Vrac’ment Bio – SAS au capital variable
Siège social : 15 rue des Consommateurs Responsables, 75010 Paris, France
SIRET : 891 234 567 00015
Représentée par : M. SOLOMON
📧 contact@vracmentbio.fr
🌐 https://vracment-bio.fr
Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://vracment-bio.fr sur :
- les données personnelles collectées,
- la manière dont elles sont utilisées,
- les finalités de leur traitement,
- les droits dont disposent les utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente Politique.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la consultation du site, de la commande de produits ou de la prise de contact, Vrac’ment Bio collecte uniquement les données nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement du service.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :
a) Données d’identification
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
b) Données liées à la commande
- Produits achetés
- Mode de paiement (sans conservation des données bancaires)
- Adresse de livraison
c) Données techniques et de navigation
- Adresse IP
- Type d’appareil utilisé
- Données recueillies via les cookies (voir politique cookies associée) cgv cgu mentions legales et coo…
d) Échanges avec le service client
- Messages envoyés via les formulaires de contact
- Emails et réponses apportées
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- le traitement et la gestion de vos commandes,
- la création et gestion d’un compte client,
- l’envoi d’informations liées aux commandes,
- la gestion de la relation client et des demandes effectuées via le formulaire,
- l’amélioration des services et de la navigation sur le site,
- la mesure d’audience (cookies à finalité statistique),
- le respect des obligations légales et fiscales.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers, conformément aux informations fournies dans les mentions légales cgv cgu mentions legales et coo….
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution du contrat (commande, compte client),
- le consentement (cookies, inscriptions éventuelles à des communications),
- l’intérêt légitime (gestion du site, prévention de la fraude),
- l’obligation légale (facturation, conservation des documents commerciaux).
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
- Vrac’ment Bio,
- ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, solutions de paiement),
- les services de livraison (dans le cadre d’une commande).
Tous les prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de conformité au RGPD.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur finalité :
- données clients et commandes : 5 ans après la dernière activité,
- données de facturation : 10 ans (obligation légale),
- cookies : durée maximale de 13 mois (voir politique cookies) cgv cgu mentions legales et coo…,
- formulaires de contact : 12 mois maximum.
7. Sécurité et confidentialité
Vrac’ment Bio met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre :
- la perte,
- la divulgation,
- l’accès non autorisé,
- la modification ou la destruction.
Aucun système n’étant infaillible, Vrac’ment Bio ne peut toutefois garantir une sécurité absolue, conformément aux CGU cgv cgu mentions legales et coo….
8. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données,
- Droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes,
- Droit d’effacement (“droit à l’oubli”) lorsque applicable,
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit de retirer votre consentement (pour les cookies ou communications),
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits :
📧 contact@vracmentbio.fr (adresse mentionnée dans vos CGU et mentions légales) cgv cgu mentions legales et coo…
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement,
- mesurer son audience,
- personnaliser votre expérience,
- permettre l’usage de boutons de réseaux sociaux.
Les détails complets figurent dans votre Politique de Gestion des Cookies cgv cgu mentions legales et coo….
Vous pouvez à tout moment :
- accepter ou refuser les cookies non essentiels,
- personnaliser vos préférences,
- modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas du site,
- configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer les cookies.
10. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans.
Aucune donnée n’est collectée intentionnellement sur des enfants.
11. Modifications de la politique
Vrac’ment Bio peut modifier la présente Politique à tout moment afin de :
- se conformer aux évolutions légales,
- adapter ses services,
- intégrer de nouvelles technologies.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité :
📧 contact@vracmentbio.fr
📞 04 72 88 53 41
📍 15 rue des Consommateurs Responsables, 75010 Paris, France