CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – VRAC’MENT BIO – SAS au capital variable
Siège social : 15 rue des Consommateurs Responsables, 75010 Paris, France
SIRET : 891 234 567 00015
Représentée par : M. SOLOMON
Site internet : https://vracment-bio.fr
E-mail : contact@vracmentbio.fr
Téléphone : 04 72 88 53 41
Date de dernière mise à jour : 1er Décembre 2025
Article 1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent la vente et la réservation en ligne des produits proposés par Vrac’ment Bio (ci-après « le Vendeur ») via son site internet https://vracment-bio.fr Ces CGU s’appliquent à toutes les transactions effectuées en ligne, exclusivement sous la forme de préparation de commande pour retrait en magasin ou points partenaires.
Article 2. Caractéristiques des Produits en Vrac et Commande
2.1. Nature du Vrac et Pesée
Les produits (denrées alimentaires et non alimentaires) sont vendus en vrac, c’est-à-dire sans emballage unitaire préétabli par le Vendeur. Ils sont facturés au poids ou au volume.
2.2. Marge d’Erreur de Préparation
En raison de la méthode de préparation manuelle des commandes en vrac, une légère variation de la quantité est inhérente. Le Client accepte une marge de tolérance de $\pm 5\%$ par rapport à la quantité commandée. Le prix facturé en ligne correspond au montant total prévisionnel et sera confirmé dans le panier.
2.3. Disponibilité
La disponibilité des produits est confirmée au moment de la validation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement, le Vendeur s’engage à informer le Client et à proposer un produit de substitution de qualité équivalente ou un remboursement du montant correspondant.
Article 3. Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix des produits au poids peuvent varier.
3.2. Paiement
Le paiement de la commande est exigible et effectué intégralement en ligne au moment de la validation, avant la préparation de la commande. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé (PayPal, CB, espèces, titre restaurant..).
Article 4. Logistique : Modes de Retrait de Commande
ATTENTION : Vrac’ment Bio ne propose PAS de livraison à domicile par transporteur standard. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises à un retrait physique selon les options suivantes, sélectionnées par le Client lors de la validation :
| Mode de Retrait | Description | Coût Logistique |
|---|---|---|
| Retrait Click & Collect | Retrait au comptoir du magasin Vrac’ment Bio sélectionné, après réception de la notification de commande prête. | Gratuit |
| Drive Piéton/Vélo | Retrait accéléré à un point dédié du magasin. | Gratuit |
| Drive Zéro Déchet | Retrait à la voiture (sur place de parking désignée) après confirmation d’arrivée par le Client. | ( 1,50 €) |
| Retrait Point Relais Partenaire | Dépôt de la commande dans un commerce de proximité partenaire sélectionné. | (2,50 €) |
| Retrait en Entreprise | Dépôt hebdomadaire à un point de collecte collectif en entreprise (pour les commandes groupées). | (ex: 3,00 €) |
4.1. Délai de Retrait
Le Client dispose de (7 jours calendaires) pour retirer sa commande à partir de la réception de la notification de disponibilité. Au-delà de ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande pour des raisons de fraîcheur et de sécurité alimentaire. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
4.2. Validation du Retrait
Le transfert des risques est effectif au moment du retrait de la commande. Le Client ou son mandataire doit signer un bon de retrait ou valider la réception via un code (locker, drive), ce qui équivaut à la livraison.
Article 5. Gestion des Contenants et Consigne
5.1. Utilisation de Contenants
A) Contenants Consignés du Vendeur : Pour les modes de retrait où le Client ne peut pas apporter ses propres bocaux (Drive Zéro Déchet, Point Relais, Retrait en Entreprise), le Vendeur utilise ses propres contenants consignés. Le montant de la consigne est ajouté au panier. La consigne est remboursée au client lors du retour des contenants propres et intacts au magasin.
B) Contenants Personnels du Client (Click & Collect/Drive Piéton) : Le Client a la possibilité d’apporter ses propres contenants. Il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer de la propreté et de l’adéquation hygiénique de ses contenants personnels. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de contamination du produit consécutive à l’utilisation d’un contenant fourni par le Client.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les denrées alimentaires en vrac) ou qui ont été descellés par le Client après le retrait.
Le Client ne pourra exercer son droit de rétractation une fois la commande retirée.
Article 7. Données Personnelles
Données personnelles et RGPD, en savoir plus
Article 8. Droit Applicable et Litiges
Droit applicable et compétence juridictionnelle, en savoir plus
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
📞 04 72 88 53 41
📧 contact@vracmentbio.fr